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Documentation

Avis de jugement

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Jugement sur la 3e distribution daté du 23 décembre 2020

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Jugement sur la 1re et 2e distribution daté du 15 avril 2019

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Jugement sur l’approbation des honoraires des avocats des demandeurs daté du 9 novembre 2017

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Jugement de 1re instance condamnant Rogers Communications sans-fil daté du 5 décembre 2014

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