Recours collectif
monbras.ca
Dates importantes
FAQ
En
Fr
Nous joindre
Documentation
Documentation
Avis de jugement
Téléchargez
Jugement sur la 3e distribution daté du 23 décembre 2020
Téléchargez
Jugement sur la 1re et 2e distribution daté du 15 avril 2019
Téléchargez
Jugement sur l’approbation des honoraires des avocats des demandeurs daté du 9 novembre 2017
Téléchargez
Jugement de 1re instance condamnant Rogers Communications sans-fil daté du 5 décembre 2014
Téléchargez